Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2) <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2)

NOR : INDI0403588A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 août 2004, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est agréé pour procéder aux opérations concernées des paragraphes 2-2 à 2-9 de l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives.

L'INERIS doit se prêter aux contrôles qui pourraient être réalisés par les agents du ministère chargé des mines ou une personne mandatée par ce ministère.